Le secteur de la franchise alimentaire est en plein essor, offrant de nombreuses opportunités aux entrepreneurs souhaitant se lancer dans cette aventure. Cependant, il est important d’être bien informé sur les obligations fiscales qui incombent aux franchisés. Cet article vous présente un guide complet sur les obligations fiscales des franchisés alimentaires et vous aide à mieux comprendre les enjeux liés à ces règles.
Les différents types d’impôts et taxes applicables aux franchisés alimentaires
En tant que franchisé, vous êtes soumis à plusieurs types d’impôts et de taxes. Les principaux sont les suivants :
- La TVA : la taxe sur la valeur ajoutée est applicable sur les ventes de produits et services réalisées par le franchisé. Le taux de TVA varie en fonction du type de produit ou service vendu (taux normal, réduit ou intermédiaire).
- L’impôt sur le revenu : si vous êtes un franchisé individuel, votre activité est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) selon la nature de votre activité.
- L’impôt sur les sociétés : si votre franchise est exploitée sous forme de société, elle sera soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux en vigueur.
- La contribution économique territoriale (CET) : cette taxe est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle est due par les franchisés exerçant une activité professionnelle non salariée.
Les obligations déclaratives et le paiement des impôts et taxes
En tant que franchisé, vous devez respecter certaines obligations déclaratives et procéder au paiement des impôts et taxes dus. Voici les principales démarches à effectuer :
- Déclaration de TVA : en fonction de votre régime d’imposition, vous devrez déclarer et payer la TVA mensuellement ou trimestriellement. La déclaration doit être effectuée auprès de l’administration fiscale via le formulaire n°3310-CA3.
- Déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés : selon votre situation, vous devrez déclarer vos bénéfices imposables au titre de l’impôt sur le revenu (formulaire n°2031 pour les BIC ou n°2035 pour les BNC) ou de l’impôt sur les sociétés (formulaire n°2065). Le paiement de l’impôt doit être effectué dans les délais impartis par l’administration fiscale.
- Déclaration et paiement de la CET : chaque année, vous devez déposer une déclaration n°1447-C relative à la CFE et, le cas échéant, une déclaration n°1330-CVAE pour la CVAE. Le paiement de la CET doit être effectué avant le 15 décembre de chaque année.
Les spécificités fiscales liées au contrat de franchise
Le contrat de franchise prévoit généralement le versement de redevances et de diverses contributions (publicité, formation, etc.) par le franchisé au franchiseur. Ces sommes sont généralement déductibles du résultat imposable du franchisé, sous réserve de respecter certaines conditions :
- Déductibilité des redevances : les redevances versées au franchiseur sont déductibles si elles correspondent à une contrepartie réelle et si leur montant est justifié. Il est important de conserver les documents justificatifs (contrat de franchise, factures, etc.) en cas de contrôle fiscal.
- Déductibilité des contributions : les contributions versées au titre de la publicité ou de la formation sont également déductibles sous réserve qu’elles soient directement liées à l’activité du franchisé et qu’elles soient engagées dans l’intérêt de l’entreprise.
Les obligations comptables des franchisés alimentaires
En tant que franchisé, vous êtes tenu de tenir une comptabilité régulière et sincère reflétant l’image fidèle de votre situation financière et de votre patrimoine. Les principales obligations comptables qui vous incombent sont :
- Tenue des livres comptables : vous devez enregistrer les opérations commerciales, financières et patrimoniales de votre entreprise dans des livres comptables (livre-journal, grand-livre, etc.).
- Etablissement des comptes annuels : chaque année, vous devez établir un bilan, un compte de résultat et une annexe retraçant l’ensemble des opérations effectuées au cours de l’exercice clos.
- Conservation des documents comptables : vous êtes tenu de conserver les documents comptables pendant une durée minimale de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Pour conclure, les franchisés alimentaires doivent être attentifs aux obligations fiscales qui leur incombent. La bonne compréhension et le respect de ces obligations sont essentiels pour assurer la pérennité et la réussite de votre entreprise en franchise.
