Les excès de vitesse sont parmi les infractions routières les plus fréquentes en France. Chaque année, des millions de conducteurs sont verbalisés pour avoir dépassé les limitations. Mais connaissez-vous vraiment vos droits et les recours possibles face à une contravention pour vitesse excessive ? Dans cet article, nous allons décortiquer tous les aspects juridiques des infractions de vitesse pour vous permettre de mieux vous défendre.
Le cadre légal des infractions de vitesse
Les infractions de vitesse sont régies par le Code de la route. L’article R413-14 stipule que « le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 20 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ». Les dépassements plus importants sont sanctionnés plus sévèrement, allant jusqu’à la contravention de 5e classe pour les grands excès de vitesse.
Il est crucial de noter que la marge technique de 5 km/h (pour les vitesses inférieures à 100 km/h) ou 5% (au-delà) est systématiquement appliquée en faveur du conducteur. Ainsi, un excès de vitesse constaté à 57 km/h sur une portion limitée à 50 km/h ne sera pas verbalisé.
Les différents types d’infractions et leurs sanctions
Les sanctions varient selon l’importance du dépassement de la vitesse autorisée :
– Moins de 20 km/h (hors agglomération) : amende forfaitaire de 68€ et retrait d’1 point – Moins de 20 km/h (en agglomération) : amende forfaitaire de 135€ et retrait d’1 point – De 20 à 29 km/h : amende forfaitaire de 135€ et retrait de 2 points – De 30 à 39 km/h : amende forfaitaire de 135€ et retrait de 3 points – De 40 à 49 km/h : amende forfaitaire de 135€ et retrait de 4 points – 50 km/h et plus : amende pouvant aller jusqu’à 1500€, retrait de 6 points et suspension du permis
« La vitesse est la première cause de mortalité sur les routes françaises », rappelle la Sécurité routière. C’est pourquoi les sanctions sont particulièrement dissuasives pour les grands excès de vitesse.
Les moyens de contrôle et leur fiabilité
Plusieurs dispositifs sont utilisés pour contrôler la vitesse des véhicules :
– Les radars fixes : installés de manière permanente, ils flashent automatiquement les véhicules en excès de vitesse. – Les radars mobiles : utilisés par les forces de l’ordre lors de contrôles ponctuels. – Les radars embarqués : installés dans des véhicules banalisés, ils peuvent flasher en roulant. – Les radars tronçon : mesurent la vitesse moyenne sur une portion de route.
La fiabilité de ces appareils est régulièrement remise en question. Selon Me Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit routier, « les radars sont des instruments de mesure qui peuvent connaître des défaillances. Il est toujours possible de contester un PV en demandant la vérification de l’appareil ».
Les droits du conducteur verbalisé
Lorsque vous recevez un avis de contravention pour excès de vitesse, plusieurs options s’offrent à vous :
1. Payer l’amende : c’est reconnaître l’infraction et accepter le retrait de points. 2. Contester l’infraction : vous disposez de 45 jours pour envoyer une requête en exonération. 3. Désigner un autre conducteur : si vous n’étiez pas au volant au moment des faits.
« Trop souvent, les conducteurs paient par réflexe sans vérifier la validité du PV », déplore Me Sarah Saldmann, avocate au barreau de Paris. « Or, de nombreux vices de forme peuvent entraîner l’annulation de la contravention. »
Les motifs de contestation recevables
Plusieurs arguments peuvent être invoqués pour contester une infraction de vitesse :
– Erreur sur l’identité du conducteur ou du véhicule – Défaut de signalisation de la limitation de vitesse – Cas de force majeure (urgence médicale par exemple) – Dysfonctionnement ou défaut d’homologation du radar – Non-respect de la procédure (délai de transmission du PV, etc.)
Il est recommandé de rassembler un maximum de preuves pour étayer votre contestation. Photos, témoignages, certificats médicaux peuvent s’avérer précieux.
La procédure de contestation
Pour contester une infraction de vitesse, vous devez suivre ces étapes :
1. Remplir le formulaire de requête en exonération joint à l’avis de contravention 2. Joindre l’original de l’avis de contravention et les justificatifs de votre contestation 3. Envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le PV 4. Consigner le montant de l’amende (sauf en cas de vol, destruction du véhicule ou usurpation de plaque)
« La consignation est souvent perçue comme un aveu de culpabilité, mais c’est une erreur », souligne Me Eric de Caumont, avocat spécialiste en droit routier. « Elle est simplement nécessaire pour que votre contestation soit recevable. »
Les conséquences d’une contestation
Après l’envoi de votre contestation, plusieurs scénarios sont possibles :
– L’officier du ministère public peut classer l’affaire sans suite : vous serez alors remboursé de la consignation. – Il peut maintenir la poursuite : l’affaire sera alors jugée par le tribunal de police. – Il peut vous proposer une amende forfaitaire minorée.
Si l’affaire va jusqu’au tribunal, vous risquez une amende plus élevée en cas de condamnation. En revanche, vous avez la possibilité d’obtenir une relaxe totale.
Le rôle de l’avocat dans la défense
Faire appel à un avocat spécialisé peut considérablement augmenter vos chances de succès. L’avocat pourra :
– Analyser la validité du PV et identifier les failles éventuelles – Préparer une argumentation juridique solide – Vous représenter devant le tribunal si nécessaire – Négocier avec le ministère public pour obtenir un classement sans suite
« Un avocat connaît les subtilités de la procédure et les jurisprudences récentes », explique Me Caroline Régley, avocate spécialisée en droit routier. « Son expertise peut faire toute la différence, surtout pour les infractions les plus graves. »
Les alternatives à la contestation
Si vous ne souhaitez pas contester l’infraction, d’autres options existent pour limiter l’impact sur votre permis :
– Le stage de récupération de points : permet de récupérer jusqu’à 4 points – L’indulgence : vous pouvez demander au procureur de renoncer au retrait de points – Le permis blanc : pour les infractions les plus graves, vous pouvez demander à conserver votre permis pour raisons professionnelles
« Ces alternatives ne sont pas automatiques et dépendent de votre situation personnelle », précise Me Philippe Courtois, avocat en droit routier. « Il est judicieux de se faire conseiller pour choisir la meilleure option. »
Face à une infraction de vitesse, vous disposez donc de nombreux droits et recours. Une bonne connaissance de la législation et des procédures vous permettra de mieux vous défendre et de préserver votre capital points. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous guider dans vos démarches.
