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Mois : avril 2024

Juridique

Porter plainte devant le tribunal administratif : comment procéder efficacement?

avril 27, 2024 Michel Martin 0
Dans certaines situations, les citoyens peuvent être amenés à contester une décision prise par une administration publique. Le tribunal administratif est la juridiction compétente pour statuer sur ces litiges. Cet article vous explique comment porter […]
Juridique

Effacer une condamnation du casier judiciaire : comprendre et agir

avril 23, 2024 Michel Martin 0
Vous avez été condamné par le passé et cette condamnation figure sur votre casier judiciaire, vous causant des difficultés dans votre vie professionnelle ou personnelle ? Il est possible, sous certaines conditions, de la faire […]
Juridique

Conflit et litige : comprendre les différences pour mieux les résoudre

avril 19, 2024 Michel Martin 0
Il est essentiel de maîtriser les notions de conflit et de litige pour mieux appréhender leurs implications dans la vie personnelle et professionnelle. Bien que ces deux termes soient souvent utilisés de manière interchangeable, ils […]
Droit

La loi sur la déclaration dématérialisée : un tournant dans la gestion des formalités administratives

avril 15, 2024 Michel Martin 0
Le monde du droit et de l’administration connaît une véritable révolution avec l’essor des technologies numériques. Parmi ces changements, la loi sur la déclaration dématérialisée s’impose comme un élément central pour les entreprises et les […]
Juridique

Comment porter plainte contre une curatelle ou une tutelle : conseils d’un avocat

avril 11, 2024 Michel Martin 0
La mise sous protection juridique d’une personne, qu’il s’agisse d’une curatelle ou d’une tutelle, a pour objectif de l’aider et de protéger ses intérêts. Toutefois, il arrive que cette mesure ne soit pas adaptée ou […]
Entreprise

Ouvrir une franchise : les clés du succès pour entreprendre sereinement

avril 7, 2024 Michel Martin 0
Vous envisagez de créer votre entreprise et vous souhaitez vous lancer dans le monde de la franchise ? Cet article va vous guider pas à pas dans cette démarche. Découvrez les étapes clés pour ouvrir […]
Juridique

Les vices du consentement : comprendre et éviter les pièges en matière de contrat

avril 7, 2024 Michel Martin 0
Le consentement est un élément fondamental dans la formation d’un contrat. Cependant, il arrive parfois que le consentement donné ne soit pas valable en raison de certains vices qui l’affectent. Dans cet article, nous allons […]
Droit

Les régimes matrimoniaux en France : un guide complet pour les futurs époux

avril 3, 2024 Michel Martin 0
Vous vous apprêtez à vous marier ou vous êtes simplement curieux de connaître les différents régimes matrimoniaux existant en France ? Cet article est fait pour vous. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la […]

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