2 - 2026 - Juridique Facile

Les démarches juridiques à connaître pour faire face à un décès

février 25, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La perte d’un proche représente une épreuve douloureuse qui s’accompagne de nombreuses formalités. Les démarches juridiques à connaître pour faire face à un décès nécessitent une compréhension claire des étapes à suivre, des délais à […]

Coutume def : quel rôle dans l’évolution du droit français

février 25, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La coutume, cette source ancestrale du droit, continue de façonner le paysage juridique français contemporain malgré la prédominance apparente de la loi écrite. Définie comme un usage répété et accepté par une communauté qui acquiert […]

Qui est le bénéficiaire effectif d’une société en 2026

février 21, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La notion de bénéficiaire effectif s’impose comme un pilier de la transparence financière et de la lutte contre le blanchiment d’argent. En 2026, cette exigence réglementaire continue de structurer les obligations déclaratives des sociétés françaises. […]

Place de parking mode d’emploi – Dimensions réglementaires et obligations

février 17, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Les places de parking représentent un enjeu majeur dans l’aménagement urbain et la gestion immobilière. Qu’il s’agisse de parkings publics, privés ou de copropriété, leur conception et leur utilisation obéissent à des règles précises définies […]

Quels recours auprès de la MSA Avignon en cas de litige

février 13, 2026 Michel Martin 0

La Mutualité Sociale Agricole d’Avignon gère la protection sociale de milliers d’exploitants agricoles et de salariés du secteur agricole dans le Vaucluse. Lorsqu’un désaccord survient avec cet organisme concernant une prestation, une cotisation ou un […]

5 étapes clés pour maîtriser votre procédure CNP Adele

février 9, 2026 Michel Martin 0

La procédure CNP Adele représente un dispositif méconnu mais redoutable pour les emprunteurs en difficulté financière. Cette Procédure de Conciliation et de Négociation de Prêts offre aux débiteurs une alternative structurée pour renégocier leurs dettes […]

Quel est le plafond du livret A en 2026 pour les particuliers

février 5, 2026 Michel Martin 0

Le livret A demeure l’un des placements préférés des Français, conjuguant sécurité et disponibilité des fonds. En 2026, le plafond de ce produit d’épargne réglementé s’établit à 22 950 euros pour les particuliers, maintenant un […]

Licenciement pour absence injustifiée : procédure et délais

février 1, 2026 Michel Martin 0

Le licenciement pour absence injustifiée constitue une mesure disciplinaire grave que l’employeur peut prendre face à un salarié qui s’absente de manière répétée sans justification valable. Cette procédure, encadrée par le Code du travail, nécessite […]