4 - 2026 - Juridique Facile

Divorce par consentement mutuel sans avocat, mode d’emploi pratique

avril 30, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le divorce par consentement mutuel représente aujourd’hui environ 60% des divorces en France. Cette procédure simplifiée permet aux époux de se séparer rapidement lorsqu’ils s’accordent sur les conditions de leur séparation. Depuis la réforme de […]

Les délais à respecter pour une résiliation judiciaire

avril 26, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La résiliation judiciaire représente un mécanisme juridique permettant de mettre fin à un contrat par décision de justice, lorsque l’une des parties ne respecte pas ses engagements contractuels. Cette procédure s’applique à de nombreux types […]

Peut-on entamer un divorce par consentement mutuel sans avocat rapidement

avril 22, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le divorce par consentement mutuel sans avocat suscite de nombreuses interrogations chez les couples qui souhaitent se séparer à l’amiable. Cette procédure simplifiée, accessible depuis la réforme de 2017, permet-elle réellement de se passer d’une […]

Résiliation judiciaire et ses impacts sur vos contrats

avril 18, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La résiliation judiciaire représente un mécanisme juridique permettant à une partie contractante de solliciter l’intervention d’un juge pour mettre fin à un accord en raison d’un manquement grave de son cocontractant. Cette procédure, encadrée par […]

Formulaire aide juridictionnelle cerfa 2026 à télécharger

avril 14, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Accéder à la justice représente un droit fondamental pour tous les citoyens, quelle que soit leur situation financière. Pour les personnes disposant de ressources modestes, le dispositif d’aide juridictionnelle cerfa permet d’obtenir une prise en […]

Aspects juridiques de la carte corporate BNP Paribas

avril 10, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La gestion des dépenses professionnelles représente un enjeu stratégique pour toute organisation moderne. Dans ce contexte, la carte corporate BNP Paribas s’impose comme un outil de paiement dédié aux entreprises, soumis à un cadre juridique […]

Assistance juridique April Moto : comment les contacter

avril 6, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Lorsque vous souscrivez une assurance moto, vous bénéficiez généralement d’une protection juridique intégrée ou optionnelle. Chez April Moto, cette assistance juridique intervient dans de nombreuses situations : litiges après un accident, contestation d’une contravention, désaccord […]

Comment publier une annonce légale de création de société ?

avril 3, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Créer une société implique de nombreuses démarches administratives dont la rédaction et la publication d’une annonce légale de création de société. Pourquoi cette formalité ? Elle a pour but d’informer les tiers sur la nouvelle […]

Manomanopro : vos obligations légales en tant que professionnel

avril 2, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

En tant que professionnel du bâtiment, de l’artisanat ou des services, vous avez probablement entendu parler de ManoMano Pro, cette plateforme de vente en ligne spécialisée dans l’outillage et les matériaux de construction. Avec plus […]