5 - 2026 - Juridique Facile

Divorce par consentement mutuel sans avocat en 2026 : ce qu’il faut éviter

mai 24, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le divorce par consentement mutuel sans avocat attire de nombreux couples souhaitant se séparer rapidement et à moindre coût. Depuis la réforme de 2017, cette procédure déjudiciarisée permet aux époux de formaliser leur accord sans […]

Peut-on annuler une résiliation judiciaire déjà effectuée

mai 20, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Une résiliation judiciaire prononcée par un tribunal semble, à première vue, définitive et irrévocable. Pourtant, le droit français offre plusieurs voies pour contester ou remettre en cause une telle décision. Qu’il s’agisse d’un contrat de […]

Divorce par consentement mutuel sans avocat : un choix judicieux pour certains

mai 16, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Chaque année, des milliers de couples français choisissent de mettre fin à leur union de la manière la plus sereine possible. Le divorce par consentement mutuel sans avocat attire une attention croissante, notamment depuis les […]

Les différents types de résiliation judiciaire expliqués

mai 12, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La résiliation judiciaire désigne la procédure par laquelle un tribunal met fin à un contrat en raison du manquement grave de l’une des parties à ses obligations. Contrairement à la résiliation amiable ou à la […]

Divorce par consentement mutuel sans avocat : étapes à suivre

mai 8, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Divorcer sans passer par un tribunal, sans audience, et parfois sans débourser un centime : c’est la promesse du divorce par consentement mutuel sans avocat. Depuis la réforme introduite par la loi du 18 novembre […]

Résiliation judiciaire : que faire si mon dossier est refusé

mai 4, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Un dossier refusé ne signifie pas une porte définitivement fermée. La résiliation judiciaire est une procédure exigeante, soumise à des règles précises que beaucoup de justiciables découvrent à leurs dépens. Lorsqu’un tribunal rejette une demande, […]