L'impact de l'autorité parentale code civil sur la vie des familles
La séparation d'un couple bouleverse bien des équilibres, mais c'est souvent sur les enfants que les conséquences se font sentir le plus…
La séparation d'un couple bouleverse bien des équilibres, mais c'est souvent sur les enfants que les conséquences se font sentir le plus…
Face à l'administration, un particulier ou une entreprise peut rapidement se sentir démuni. Permis de construire refusé, licenciement d'un…
La vie associative étudiante occupe une place singulière dans le parcours universitaire, et l' UFR DSPS (Unité de Formation et de Recherche…
Articles de fond sur les grands principes du système juridique français, les procédures et les droits fondamentaux.
La vie associative étudiante occupe une place singulière dans le parcours universitaire, et l' UFR DSPS (Unité de Formation et de Recherche…
L' UFR DSPS — Unité de Formation et de Recherche en Droit, Sciences Politiques et Sociologie — forme chaque année des centaines de diplômés…
Ce site publie des articles destinés à éclairer les particuliers et les professionnels sur les règles qui structurent la vie en société. Des sujets aussi variés que le droit de la famille, le droit des contrats ou les procédures judiciaires y sont traités de façon accessible, sans jargon inutile.
Chaque rubrique couvre un domaine précis : immobilier, divorce, vie des entreprises, rôle des avocats ou encore évolutions législatives. L'objectif est de fournir des repères utiles pour comprendre un environnement juridique souvent perçu comme complexe.
Face à un litige avec une administration, un refus de permis de construire ou une contestation de marché public, une question revient…
Exploration des différentes branches du droit : civil, pénal, administratif, social et bien d'autres.
Face à la densité et aux mutations constantes du droit français, disposer de repères clairs et structurés est essentiel. Ce site rassemble des articles de fond, des explications de textes de loi et des analyses thématiques pour permettre à chacun de mieux appréhender ses droits et les mécanismes juridiques qui s'appliquent à sa situation.
Articles sur le droit immobilier, les transactions, la location, la copropriété et les litiges fonciers.
La dette forclose est une réalité juridique méconnue qui peut pourtant bouleverser durablement la situation financière d'un ménage ou d'une…
Recevoir une mise en demeure pour une dette forclose est une situation qui peut rapidement tourner au cauchemar. En France, près de 20 %…
Recevoir une mise en demeure pour une ancienne dette peut provoquer une réaction immédiate de panique. Pourtant, avant de payer ou de…
Informations juridiques relatives à la création, la gestion, les contrats et la vie des sociétés.
Le drainage lymphatique manuel constitue une technique thérapeutique reconnue pour traiter diverses pathologies liées au système…
Depuis le 1er janvier 2020, la facturation électronique s'impose progressivement comme la norme pour les échanges entre professionnels en…
Le divorce par consentement mutuel sans avocat attire de nombreux couples souhaitant se séparer rapidement et à moindre coût. Depuis la…
Présentation des procédures de séparation, des régimes matrimoniaux et des conséquences juridiques du divorce.
Informations sur le rôle, les missions et le fonctionnement de la profession d'avocat en France.
Le droit public régit les relations entre les personnes publiques entre elles, ainsi qu'entre les personnes publiques et les personnes…
Face à un litige avec une administration, un refus de permis de construire ou une procédure d'expropriation, beaucoup de particuliers et…
Un dossier refusé ne signifie pas une porte définitivement fermée. La résiliation judiciaire est une procédure exigeante, soumise à des…
Décryptage des textes législatifs, des réformes en cours et des évolutions récentes du cadre légal français.
Une dette forclose peut sembler appartenir au passé, rangée dans les archives d'un créancier qui a renoncé à la poursuivre. Pourtant, la…
Le recours à un notaire à Blois s'impose dans de nombreuses situations où la loi exige l'intervention d'un officier public. Ces…