Le fonctionnement de l’Assemblée Générale de la société anonyme est un sujet essentiel pour les actionnaires, dirigeants et autres parties prenantes. Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires sur les différents aspects de l’Assemblée Générale, le rôle des actionnaires, les modalités de vote et bien d’autres. Découvrez les droits et obligations des participants, ainsi que les conseils professionnels pour mieux appréhender cet événement clé dans la vie d’une société anonyme.
Rôle et typologie des Assemblées Générales
L’Assemblée Générale est une réunion entre les actionnaires d’une société anonyme. Elle permet de prendre des décisions concernant la gestion et l’orientation stratégique de l’entreprise, ainsi que de contrôler l’action des dirigeants. Il existe deux types d’assemblées générales : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).
L’AGO doit se tenir au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Elle a pour objet principal d’approuver les comptes annuels, d’affecter le résultat et de renouveler le mandat des dirigeants et commissaires aux comptes éventuellement arrivés à échéance. Des sujets tels que la nomination de nouveaux dirigeants ou la modification des statuts peuvent également être abordés.
L’AGE a pour objet de traiter les questions qui requièrent une majorité renforcée des actionnaires, comme par exemple la modification du capital social, la fusion avec une autre entreprise ou encore la dissolution anticipée de la société. Ce type d’assemblée peut être convoqué à tout moment par les dirigeants, le conseil d’administration ou le commissaire aux comptes.
Convocation et tenue de l’Assemblée Générale
La convocation à l’Assemblée Générale est généralement effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date prévue. La convocation doit contenir certaines informations obligatoires, telles que l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.
Le jour de l’Assemblée Générale, il est indispensable d’établir une feuille de présence, qui mentionne les noms et adresses des actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre d’actions et de droits de vote dont ils disposent. Cette feuille sera émargée par les participants et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.
Le bureau est composé d’un président (généralement le président du conseil d’administration), d’un secrétaire (souvent un membre du conseil) et d’un scrutateur (un actionnaire ayant peu d’influence dans la société). Le bureau a pour mission d’organiser les débats, de veiller au bon déroulement des votes et de rédiger le procès-verbal.
Modalités de vote et majorités requises
Le droit de vote des actionnaires est proportionnel à la part du capital social qu’ils détiennent. Chaque action donne droit à une voix, sauf dans certaines situations spécifiques prévues par les statuts (actions à dividende prioritaire sans droit de vote, par exemple).
Les décisions en Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Toutefois, certaines décisions requièrent des majorités renforcées :
- En AGO, les décisions relatives aux comptes annuels et à l’affectation du résultat sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées.
- En AGE, les décisions relatives aux modifications statutaires sont généralement adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Il est important de noter que les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Droits et obligations des actionnaires
Les actionnaires ont plusieurs droits lors de l’Assemblée Générale :
- Droit d’information: ils peuvent demander des informations sur la gestion de la société et obtenir communication des documents sociaux (rapports, comptes annuels, etc.).
- Droit de vote: ils peuvent participer aux décisions collectives en exprimant leur vote lors de l’assemblée.
- Droit de représentation: s’ils ne peuvent pas assister à l’assemblée, ils peuvent se faire représenter par un autre actionnaire, un tiers ou donner une procuration au président de l’assemblée.
Les actionnaires ont également des obligations, notamment celle de respecter les décisions prises lors des Assemblées Générales et de contribuer aux pertes sociales proportionnellement à leurs apports.
Conseils professionnels pour la préparation et le suivi des Assemblées Générales
Pour garantir le bon déroulement d’une Assemblée Générale, il est recommandé :
- de bien préparer les documents nécessaires (convocations, feuille de présence, rapports, etc.) ;
- de veiller au respect des délais légaux et statutaires pour la convocation et la tenue de l’assemblée ;
- d’informer et former les actionnaires sur leurs droits et obligations ;
- de s’assurer du respect des règles de majorité lors des votes ;
- et d’établir un procès-verbal précis et complet retraçant les principales interventions et décisions prises lors de l’assemblée.
En suivant ces conseils et en maîtrisant les différents aspects abordés dans cet article, vous serez mieux armé pour comprendre le fonctionnement des Assemblées Générales dans une société anonyme.
