Vous souhaitez créer une association pour mener à bien un projet ou défendre une cause qui vous tient à cœur ? Il est important de suivre certaines étapes pour assurer la réussite de votre démarche. Dans cet article, nous vous présenterons les principales étapes pour créer une association en toute sérénité.
1. Choisir le type et l’objet de l’association
La première étape consiste à déterminer le type d’association que vous souhaitez créer. Il existe deux types d’associations en France : l’association loi 1901, qui est la plus courante, et l’association loi 1908, qui concerne principalement les associations reconnues d’utilité publique. Vous devrez également définir l’objet de l’association, c’est-à-dire sa raison d’être et les activités qu’elle mènera.
2. Réunir les membres fondateurs
Pour créer une association, il est nécessaire de réunir un minimum de deux personnes. Ces personnes constitueront les membres fondateurs, qui seront responsables de la création et du fonctionnement initial de l’association. Ils devront être majeures et capables juridiquement.
3. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts de l’association sont un document essentiel qui fixe les règles de fonctionnement interne et les relations entre les membres. Ils doivent être rédigés avec soin, en tenant compte de la législation en vigueur et des spécificités de votre association. En tant qu’avocat, je vous conseille de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans cette étape cruciale.
4. Tenir l’assemblée générale constitutive
Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de convoquer l’assemblée générale constitutive. Cette réunion rassemble les membres fondateurs et a pour objectif d’approuver les statuts et de désigner les premiers dirigeants (président, trésorier, secrétaire). Il est important de garder une trace écrite des décisions prises lors de cette assemblée, notamment dans un procès-verbal qui sera annexé aux statuts.
5. Déclarer l’association à la préfecture
Après l’assemblée générale constitutive, il est temps de procéder à la déclaration officielle de l’association auprès de la préfecture ou sous-préfecture du siège social. Pour cela, vous devrez fournir un dossier comprenant notamment :
- Les statuts signés par au moins deux membres fondateurs
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- Un formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété et signé
- La liste des dirigeants avec leurs coordonnées complètes
La déclaration à la préfecture permettra à votre association d’acquérir la personnalité juridique, ce qui lui confère des droits et des obligations.
6. Publier un avis de création dans le Journal Officiel
Une fois la déclaration effectuée, vous devrez publier un avis de création de l’association dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cet avis doit contenir certaines informations obligatoires, telles que :
- Le nom de l’association, son objet et son siège social
- La date de l’assemblée générale constitutive
- Les noms et adresses des dirigeants
Cette publication est payante et peut être réalisée en ligne sur le site du Journal Officiel.
7. Mettre en place les outils de gestion interne
Pour assurer le bon fonctionnement de votre association, il est important de mettre en place les outils de gestion interne nécessaires. Cela inclut notamment :
- Un système comptable pour gérer les finances de l’association
- Un registre des membres pour tenir à jour la liste des adhérents
- Des procédures pour organiser les réunions, les assemblées générales et les élections des dirigeants
Ces outils vous permettront d’assurer une bonne gouvernance et une transparence financière au sein de votre association.
En suivant ces étapes, vous aurez toutes les clés en main pour créer une association solide et pérenne. N’oubliez pas que la réussite d’une association repose également sur l’implication et la motivation de ses membres, ainsi que sur sa capacité à fédérer autour de son projet. Bonne chance dans cette belle aventure associative !
