La question des droits de succession revêt une importance particulière lorsqu’il s’agit d’une assurance obsèques. En tant qu’avocat, je vous propose d’examiner dans cet article les différentes règles applicables en matière de droits de succession sur une assurance obsèques ainsi que les conseils pour optimiser la transmission de ce capital.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
L’assurance obsèques est un contrat d’assurance dont l’objectif principal est de financer les frais liés aux funérailles de l’assuré. Ce contrat permet ainsi à l’assuré de soulager ses proches des charges financières inhérentes à l’organisation des funérailles et de s’assurer que ses dernières volontés seront respectées.
Fonctionnement et fiscalité d’une assurance obsèques
Le souscripteur d’une assurance obsèques verse des cotisations (soit sous la forme d’un capital unique, soit par le biais de versements périodiques) auprès d’un assureur. En contrepartie, l’assureur s’engage à verser un capital préalablement fixé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré en cas de décès.
Lorsque le bénéficiaire est un proche du défunt (conjoint, enfant, parent…), il bénéficie d’une exonération totale des droits de succession sur le capital versé par l’assurance obsèques, à condition que le souscripteur ait respecté certaines conditions. En effet, pour bénéficier de cette exonération, le capital doit être utilisé pour financer les frais liés aux funérailles du défunt.
Le sort des primes versées après 70 ans
Il convient de souligner que la fiscalité applicable au capital versé par une assurance obsèques diffère selon que les primes ont été versées avant ou après le 70e anniversaire de l’assuré. Dans le premier cas, le capital est totalement exonéré de droits de succession. En revanche, lorsque les primes sont versées après 70 ans, seuls les capitaux issus des intérêts générés par ces primes sont exonérés de droits de succession.
Optimiser la transmission du capital d’une assurance obsèques
Afin d’optimiser la transmission du capital d’une assurance obsèques et éviter ainsi une imposition trop lourde pour les proches du défunt, plusieurs conseils peuvent être suivis :
- Souscrire un contrat d’assurance obsèques avant 70 ans : comme expliqué précédemment, cela permet de bénéficier d’une exonération totale des droits de succession sur le capital versé.
- Désigner un bénéficiaire en ligne directe : en effet, en cas d’utilisation du capital pour financer les frais liés aux funérailles, les proches en ligne directe (conjoint, enfants…) bénéficient également d’une exonération totale des droits de succession.
- Privilégier un contrat en capital plutôt qu’un contrat en prestations : le contrat en capital permet au(x) bénéficiaire(s) de disposer librement du capital versé, ce qui leur offre une plus grande souplesse pour organiser les funérailles du défunt.
Déclaration fiscale et droits de succession sur une assurance obsèques
Il est important de rappeler que les bénéficiaires d’une assurance obsèques doivent déclarer aux impôts le capital perçu. Si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques avant ses 70 ans, les bénéficiaires n’ont aucun droit de succession à régler. En revanche, si les primes ont été versées après 70 ans, ils devront alors déclarer aux impôts la part des capitaux issus des intérêts générés par ces primes et acquitter les droits de succession correspondants.
Afin d’éviter toute difficulté ultérieure, il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel du droit (avocat, notaire…) pour être accompagné et conseillé dans la gestion des droits de succession sur une assurance obsèques.
Pour conclure, l’assurance obsèques est un outil permettant de financer les frais liés aux funérailles tout en soulageant ses proches. La fiscalité applicable dépend principalement de l’âge auquel l’assuré a souscrit ce type de contrat. Ainsi, afin d’optimiser la transmission du capital, il convient notamment de souscrire avant 70 ans et de désigner un bénéficiaire en ligne directe.
