La loi Lagleize, portée par le député Jean-Luc Lagleize, propose un modèle innovant de dissociation entre la propriété du sol et celle des constructions. Cette réforme, encore en cours d’examen par le Parlement français, pourrait avoir des conséquences considérables sur le marché immobilier et la manière dont on conçoit l’accession à la propriété. Dans cet article, nous allons examiner les principaux aspects de cette loi, ses objectifs et les implications potentielles pour les acteurs du secteur immobilier.
Les fondements de la loi Lagleize
La loi Lagleize trouve son origine dans un rapport parlementaire publié en 2018 sous l’impulsion de Jean-Luc Lagleize. Ce rapport mettait en évidence les difficultés d’accès à la propriété pour une large part de la population française, notamment en raison de l’augmentation constante des prix du foncier dans certaines zones tendues. Pour remédier à cette situation, le rapport préconisait la mise en place d’un dispositif permettant de dissocier la propriété du sol de celle des constructions.
Ce dispositif prendrait la forme d’un bail réel solidaire (BRS), qui permettrait à l’acquéreur d’une construction (appartement ou maison individuelle) de ne pas acheter le terrain sur lequel celle-ci est bâtie. Le terrain resterait la propriété d’un organisme public ou privé chargé de gérer ces biens fonciers et de fixer un loyer pour leur utilisation.
Les objectifs visés par la loi Lagleize
La loi Lagleize poursuit plusieurs objectifs clairs et ambitieux. Tout d’abord, elle vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires. En effet, en dissociant le coût du foncier de celui des constructions, les prix des logements deviendraient plus abordables pour une large part de la population.
Le deuxième objectif est de réguler les prix du foncier, notamment dans les zones tendues où ceux-ci ont connu une hausse importante ces dernières années. En confiant la gestion des terrains à des organismes dédiés, la loi Lagleize espère limiter la spéculation immobilière et contenir l’inflation des prix du sol.
Enfin, cette réforme entend également soutenir la construction de logements sociaux en facilitant leur financement. Les organismes gestionnaires des terrains pourraient en effet mettre à disposition des terrains à des coûts réduits pour favoriser la construction de logements destinés aux ménages les plus modestes.
Les implications potentielles pour les acteurs du secteur immobilier
La mise en place d’un dispositif tel que le bail réel solidaire pourrait avoir des conséquences importantes pour les différents acteurs du marché immobilier. Pour les acquéreurs, cela signifie une baisse significative du coût d’achat de leur logement, mais également l’obligation de payer un loyer pour l’utilisation du terrain. Ce loyer serait toutefois plafonné et révisable, garantissant ainsi une certaine stabilité financière pour les propriétaires.
Pour les promoteurs immobiliers, la loi Lagleize pourrait entraîner un changement dans leur mode d’action, avec une dissociation entre la construction et la vente des logements. Les promoteurs devraient alors travailler en étroite collaboration avec les organismes gestionnaires des terrains pour mener à bien leurs projets immobiliers.
Enfin, les collectivités locales pourraient également être impactées par cette réforme, notamment en ce qui concerne la fiscalité locale. La dissociation entre le foncier et les constructions pourrait en effet entraîner une diminution des recettes fiscales liées à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Des exemples concrets et des chiffres à l’appui
Plusieurs expérimentations de dissociation entre le foncier et les constructions ont déjà été menées en France, notamment dans le cadre du dispositif de l’Organisme de foncier solidaire (OFS) créé par la loi ALUR en 2014. Ces expériences ont permis de constater une baisse significative du coût d’acquisition des logements concernés, allant jusqu’à 40% en Île-de-France.
Selon une étude réalisée par l’Union sociale pour l’habitat (USH), la mise en place du bail réel solidaire pourrait permettre de construire 30 000 logements supplémentaires par an en France, dont une grande partie serait destinée à des ménages aux revenus modestes et intermédiaires.
Ces chiffres témoignent du potentiel de la loi Lagleize pour favoriser l’accès à la propriété et contribuer au développement d’un parc immobilier plus équilibré et accessible à tous.
La loi Lagleize est une réforme ambitieuse qui vise à repenser le modèle de l’accession à la propriété en France. En dissociant le foncier des constructions, elle entend rendre les logements plus abordables pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires, réguler les prix du foncier dans les zones tendues et soutenir la construction de logements sociaux. Si ses implications pour les acteurs du secteur immobilier sont encore incertaines, cette réforme pourrait constituer une avancée majeure vers un marché immobilier plus juste et équilibré.
