La sécurité et la protection des travailleurs sur leur lieu de travail sont des préoccupations majeures pour les employeurs et les employés. Une mesure essentielle pour assurer cette sécurité est le port de chaussures de sécurité obligatoire dans certaines situations professionnelles. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur pourquoi il est crucial d’imposer le port de ces équipements de protection individuelle (EPI), les réglementations en vigueur, ainsi que les conséquences juridiques potentielles pour les employeurs qui ne respectent pas cette obligation.
Les risques liés aux accidents du travail et l’importance des EPI
Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences graves pour les victimes, leurs familles, ainsi que pour leurs collègues et employeurs. Selon l’Organisation internationale du Travail (OIT), environ 2,78 millions d’accidents mortels sont attribuables à des causes professionnelles chaque année dans le monde. De plus, on estime qu’environ 374 millions d’accidents non mortels surviennent chaque année, entraînant des absences temporaires ou permanentes du travail.
Dans ce contexte, le port d’équipements de protection individuelle (EPI) tels que les chaussures de sécurité joue un rôle crucial dans la prévention des accidents et la réduction des conséquences négatives sur la santé et la vie professionnelle des travailleurs. Les chaussures de sécurité permettent notamment de protéger les pieds contre divers risques tels que les chutes d’objets, les écrasements, les perforations, les coupures, les brûlures, l’exposition à des substances dangereuses ou encore les chocs électriques.
Les réglementations en matière de port de chaussures de sécurité obligatoire
Le port de chaussures de sécurité est réglementé par différentes législations et normes internationales, nationales et sectorielles. Au niveau international, la Convention n° 155 de l’OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs prévoit que les employeurs sont tenus de fournir aux travailleurs des EPI appropriés et de veiller à ce qu’ils soient utilisés conformément aux instructions données.
Dans l’Union européenne, le règlement (UE) 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle précise que les employeurs doivent fournir des EPI conformes aux exigences essentielles en matière de santé et sécurité établies par les normes harmonisées applicables. Les chaussures de sécurité doivent ainsi répondre aux critères définis par la norme EN ISO 20345 qui classe ces équipements en différentes catégories selon leur niveau de protection (S1, S2, S3…).
En France, le Code du travail impose également aux employeurs l’obligation d’évaluer les risques professionnels et d’établir un plan d’action pour prévenir ces risques. Cette démarche doit notamment inclure la mise à disposition gratuite des travailleurs d’EPI adaptés aux risques identifiés. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives voire pénales pour les employeurs.
La responsabilité des employeurs en cas de non-respect de l’obligation de port de chaussures de sécurité
Les employeurs ont une responsabilité légale en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Cette responsabilité peut être engagée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle due à un défaut dans la fourniture ou l’utilisation des EPI, y compris les chaussures de sécurité. En cas d’accident du travail, la responsabilité de l’employeur peut être engagée sur le fondement de la faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
La reconnaissance de la faute inexcusable peut entraîner une majoration des indemnités versées à la victime, ainsi que des sanctions pénales pour l’employeur (amendes, voire emprisonnement en cas d’homicide involontaire). Par ailleurs, les employeurs peuvent également être sanctionnés par les autorités compétentes (inspection du travail, caisses d’assurance maladie…) en cas de manquement à leurs obligations légales en matière d’EPI.
Conseils pratiques pour assurer le respect du port des chaussures de sécurité
Pour garantir le respect effectif du port des chaussures de sécurité obligatoire, il est essentiel que les employeurs mettent en place une démarche globale et cohérente incluant notamment :
- L’évaluation des risques professionnels et l’identification des situations nécessitant le port de chaussures de sécurité;
- La sélection et la fourniture de chaussures de sécurité conformes aux normes applicables et adaptées aux besoins spécifiques des travailleurs (taille, confort, résistance…);
- La formation et l’information des travailleurs sur les risques liés à leur activité et sur l’utilisation correcte des chaussures de sécurité;
- Le contrôle régulier du respect du port des chaussures de sécurité et la mise en place d’éventuelles sanctions disciplinaires en cas de non-respect;
- La révision périodique de l’évaluation des risques et de la démarche EPI en fonction des évolutions technologiques, organisationnelles ou réglementaires.
En mettant en œuvre ces mesures, les employeurs contribueront activement à la prévention des accidents du travail et à la protection de la santé et du bien-être de leurs salariés.
Le port de chaussures de sécurité obligatoire constitue un enjeu crucial pour assurer la protection des travailleurs face aux nombreux risques professionnels. Les employeurs ont une responsabilité légale en la matière et doivent veiller au respect scrupuleux des réglementations applicables. En adoptant une démarche globale intégrant l’évaluation des risques, la fourniture d’EPI adaptés, la formation et le contrôle du respect du port des chaussures de sécurité, ils contribueront à prévenir efficacement les accidents du travail et à garantir un environnement professionnel sûr pour leurs salariés.
