Année : 2023

Juridique

Comment obtenir un prêt immobilier pour un bien en viager occupé avec une rente indexée malgré un refus initial ?

mai 6, 2023 Michel Martin Commentaires fermés sur Comment obtenir un prêt immobilier pour un bien en viager occupé avec une rente indexée malgré un refus initial ?
Vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous souhaitez l’acquérir en viager occupé avec une rente indexée. Cependant, votre demande de prêt immobilier a été refusée. Pas de panique ! Il existe des […]
Immobilier

Recours en exception de nullité en copropriété : ce que dit la réglementation

mai 5, 2023 Michel Martin Commentaires fermés sur Recours en exception de nullité en copropriété : ce que dit la réglementation
La copropriété est un mode d’organisation qui régit les relations entre les différents copropriétaires d’un bien immobilier. Cependant, il arrive parfois que des actes juridiques soient entachés d’irrégularités, rendant leur validité contestable. Dans ce contexte, […]
Juridique

La médiation obligatoire en cas de litiges locatifs : une mesure de la loi Alur pour prévenir les contentieux

mai 5, 2023 Michel Martin Commentaires fermés sur La médiation obligatoire en cas de litiges locatifs : une mesure de la loi Alur pour prévenir les contentieux
La loi Alur a introduit une mesure visant à prévenir les contentieux locatifs : la médiation obligatoire. Cette procédure permet aux propriétaires et locataires en conflit de trouver un accord amiable, évitant ainsi le recours […]
Juridique

Sanctions en cas de non-paiement des échéances de crédit : comprendre les conséquences

avril 29, 2023 Michel Martin Commentaires fermés sur Sanctions en cas de non-paiement des échéances de crédit : comprendre les conséquences
Le non-paiement des échéances de crédit peut entraîner de lourdes conséquences pour les emprunteurs. Il est donc crucial de comprendre les sanctions et les implications qui en découlent afin d’éviter des problèmes financiers, voire juridiques. […]
Juridique

Règles à respecter pour obtenir un extrait de casier judiciaire : quelles sont les conditions requises ?

avril 28, 2023 Michel Martin Commentaires fermés sur Règles à respecter pour obtenir un extrait de casier judiciaire : quelles sont les conditions requises ?
Le casier judiciaire est un document officiel qui répertorie l’ensemble des condamnations pénales d’une personne. Obtenir un extrait de ce dernier peut être nécessaire dans certaines situations, comme lors de la recherche d’un emploi ou […]