Le monde de la copropriété peut parfois être complexe et générer des conflits entre copropriétaires, syndics et autres acteurs. L’exception de litispendance est un mécanisme juridique qui peut être utile pour résoudre certains litiges liés à la copropriété. Dans cet article, nous explorerons les différentes facettes de l’exception de litispendance et les conditions requises pour y recourir.
Qu’est-ce que l’exception de litispendance ?
L’exception de litispendance est une règle de procédure civile qui vise à éviter qu’une même affaire soit jugée simultanément par deux juridictions différentes. Elle permet ainsi d’éviter des décisions contradictoires et d’assurer la sécurité juridique des parties concernées. Lorsqu’une partie soulève cette exception, elle demande à ce que le juge suspende ou écarte son instance au profit d’une autre déjà pendante devant une autre juridiction.
Ce mécanisme s’appuie sur l’article 1351 du Code civil qui dispose : « Nul ne peut être juge en sa propre cause, ni juger deux fois ce qui a été définitivement tranché ». En d’autres termes, il n’est pas possible de juger deux fois la même affaire dans deux procédures distinctes.
Les conditions d’application de l’exception de litispendance en matière de copropriété
Pour qu’une exception de litispendance puisse être soulevée dans un litige lié à la copropriété, trois conditions doivent être réunies :
- Il doit y avoir deux instances en cours devant deux juridictions différentes.
- Les parties concernées par les deux instances doivent être identiques.
- L’objet et la cause des deux litiges doivent être identiques.
Ainsi, si ces conditions sont remplies, il est possible de soulever l’exception de litispendance pour éviter un double jugement d’une même affaire. Il appartient alors au juge saisi en second lieu de se dessaisir au profit de la juridiction déjà saisie.
Exemples d’application de l’exception de litispendance en copropriété
Dans le cadre d’une copropriété, l’exception de litispendance peut être invoquée dans plusieurs situations. Voici quelques exemples :
- Un copropriétaire conteste une décision d’assemblée générale devant le tribunal de grande instance (TGI) et intente parallèlement une action en référé devant le même TGI pour obtenir des mesures conservatoires. L’exception de litispendance pourra être soulevée par le syndicat des copropriétaires pour demander au juge des référés de surseoir à statuer jusqu’à ce que la contestation principale soit tranchée.
- Deux copropriétaires engagent chacun une action en justice contre le syndicat des copropriétaires pour contester la même décision d’assemblée générale. Le syndicat peut invoquer l’exception de litispendance pour demander que l’une des deux instances soit suspendue ou écartée au profit de l’autre.
La portée et les limites de l’exception de litispendance en copropriété
L’exception de litispendance peut être un outil efficace pour éviter des jugements contradictoires et assurer la sécurité juridique des parties en matière de copropriété. Toutefois, ce mécanisme présente aussi certaines limites :
- Il ne s’applique qu’en cas d’identité des parties, ce qui exclut par exemple les situations où plusieurs copropriétaires agissent individuellement contre le syndicat des copropriétaires.
- Il ne peut être invoqué que si l’objet et la cause des deux litiges sont identiques. Ainsi, si les actions en justice portent sur des points différents ou reposent sur des fondements juridiques distincts, l’exception ne sera pas applicable.
- Enfin, l’exception de litispendance n’est pas systématiquement retenue par les juges qui disposent d’un pouvoir d’appréciation pour décider s’il convient ou non de suspendre ou écarter une instance en cours.
En résumé, l’exception de litispendance est un mécanisme juridique qui peut être utile pour résoudre certains conflits liés à la copropriété. Néanmoins, il convient d’être vigilant quant aux conditions d’application et aux limites de ce recours. En cas de doute ou de difficultés, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
