En quête d’un logement pour vos vacances ou un déplacement professionnel, vous avez sans doute déjà utilisé la plateforme Airbnb. Mais que se passe-t-il lorsque le logement loué s’avère insalubre ? Quelles sont les obligations des propriétaires et les recours possibles pour les locataires ? Découvrons ensemble ce que dit la réglementation.
Les obligations des propriétaires en matière de salubrité
Avant de mettre leur bien en location sur Airbnb, les propriétaires ont certaines obligations à respecter. En effet, selon l’article 1719 du Code civil, le bailleur est tenu de fournir un logement décent et en bon état d’usage. Cela implique notamment de veiller à ce que le bien loué ne présente pas de risques pour la santé et la sécurité des occupants.
Dans le cadre de la mise en location sur Airbnb, plusieurs critères doivent être respectés :
- Le logement doit être d’une surface habitable minimale de 9 m² pour une personne seule, avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres.
- Les équipements indispensables au confort des locataires doivent être présents (chauffage, eau chaude, sanitaires, etc.).
- Le logement ne doit présenter aucun risque pour la santé des occupants (absence d’humidité excessive, de moisissures, etc.).
- La sécurité des locataires doit être assurée (absence de risque d’incendie, d’électrocution, etc.).
En mettant en location un logement insalubre, le propriétaire s’expose à des sanctions pénales et administratives. Il peut être contraint de réaliser des travaux pour remédier aux problèmes constatés.
Les recours possibles pour les locataires face à un logement insalubre
Si vous louez un logement sur Airbnb et que vous constatez des problèmes d’insalubrité, plusieurs options s’offrent à vous :
- Signaler le problème au propriétaire : dans un premier temps, il est recommandé de prendre contact avec le propriétaire pour lui faire part des problèmes rencontrés. Il peut s’agir d’un simple oubli ou d’une négligence, et le bailleur peut être disposé à trouver une solution rapidement.
- Signaler le problème à Airbnb : si le dialogue avec le propriétaire n’aboutit pas, vous pouvez signaler la situation à Airbnb via la plateforme. La société dispose d’un service client dédié qui pourra prendre en charge votre demande et éventuellement vous proposer une solution de relogement.
- Faire constater l’insalubrité par un professionnel : si aucune solution n’est trouvée avec le propriétaire ou Airbnb, vous pouvez faire appel à un expert (huissier de justice, diagnostiqueur immobilier…) pour établir un constat d’insalubrité. Ce document pourra être utilisé dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- Saisir la justice : en dernier recours, vous pouvez engager une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi. Cette démarche peut être longue et coûteuse, mais elle peut aboutir à une indemnisation et à la condamnation du propriétaire à réaliser des travaux de mise en conformité.
Airbnb et la lutte contre les logements insalubres
Face aux problèmes d’insalubrité, Airbnb a mis en place plusieurs dispositifs pour protéger les locataires et inciter les propriétaires à améliorer la qualité de leurs logements :
- Un système de notation et de commentaires permet aux locataires de partager leur expérience et d’alerter sur d’éventuels problèmes rencontrés dans un logement.
- La plateforme dispose d’un service client dédié pour traiter les signalements d’insalubrité et proposer des solutions aux locataires lésés.
- En cas de manquement avéré à la réglementation, Airbnb peut décider de suspendre ou supprimer l’annonce du propriétaire concerné.
Toutefois, il est important de souligner que Airbnb n’a pas vocation à se substituer aux autorités compétentes en matière d’insalubrité. La responsabilité première incombe au propriétaire, qui doit s’assurer que son logement est conforme à la réglementation avant de le proposer à la location.
En conclusion, face à un logement insalubre loué sur Airbnb, il est essentiel de connaître vos droits et les recours possibles. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel ou à saisir la justice si nécessaire pour faire valoir vos droits et obtenir réparation du préjudice subi.
