9 - 2025 - Juridique Facile

Les vices de procédure : du simple écueil à l’annulation des jugements

septembre 28, 2025 Michel Martin 0

Dans l’édifice judiciaire français, la procédure constitue le squelette invisible qui soutient l’application du droit substantiel. Lorsque ce cadre procédural présente des défaillances, c’est tout l’équilibre du procès qui peut être compromis. Les vices de […]

Création d’entreprise en ligne : protégez-vous contre les fraudes et usurpations d’identité

septembre 26, 2025 Michel Martin 0

La création d’entreprise en ligne représente une avancée majeure dans la simplification des démarches administratives. Toutefois, cette dématérialisation s’accompagne de risques significatifs liés aux fraudes et aux usurpations d’identité. Chaque année, des milliers d’entrepreneurs voient […]

Logiciels de facturation multi-devises : cadre réglementaire et enjeux de conformité

septembre 25, 2025 Michel Martin 0

La mondialisation des échanges commerciaux impose aux entreprises de toutes tailles de gérer des transactions dans plusieurs devises. Cette réalité économique nécessite l’utilisation de logiciels de facturation capables de traiter des opérations multi-devises tout en […]

La digitalisation des finances associatives : enjeux juridiques et pratiques des comptes bancaires en ligne

septembre 24, 2025 Michel Martin 0

La transformation numérique touche profondément le monde associatif, notamment dans la gestion financière. Les associations se tournent vers des solutions bancaires dématérialisées pour simplifier leurs opérations et étendre leur capacité de collecte de fonds. Ce […]

Conformité des logiciels de paie dans la gestion des heures d’équivalence : enjeux et solutions juridiques

septembre 24, 2025 Michel Martin 0

Les heures d’équivalence constituent un régime dérogatoire au droit commun du temps de travail, applicable dans certains secteurs où les périodes d’inactivité alternent avec des périodes d’activité. La gestion de ces heures représente un défi […]

Les obligations légales des agences d’intérim lors du remplacement d’un salarié absent

septembre 24, 2025 Michel Martin 0

Le recours aux agences d’intérim constitue une solution prisée par de nombreuses entreprises confrontées à l’absence temporaire d’un salarié. Cette pratique, encadrée par un dispositif juridique strict, impose aux agences d’intérim de respecter un ensemble […]

Fiscalité des Sociétés : Éviter les Pièges et Les Sanctions

septembre 24, 2025 Michel Martin 0

Face à une législation fiscale en constante évolution, les entreprises françaises naviguent dans un environnement juridique complexe où l’erreur peut coûter cher. En 2023, les redressements fiscaux ont atteint 14,6 milliards d’euros, témoignant de la […]

Le reconditionnement de produits dans l’e-commerce : cadre juridique et obligations pour les entreprises en ligne

septembre 22, 2025 Michel Martin 0

La vente de produits reconditionnés connaît une croissance fulgurante sur le marché français, portée par une conscience écologique accrue et la recherche d’alternatives économiques par les consommateurs. Pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans […]

Copropriété : Maîtriser l’Art de la Résolution des Litiges

septembre 19, 2025 Michel Martin 0

La vie en copropriété, malgré ses nombreux avantages, constitue un terrain fertile pour l’émergence de conflits entre copropriétaires, avec le syndic ou vis-à-vis de tiers. Ces différends, souvent complexes, peuvent rapidement dégénérer en contentieux coûteux […]

Les Architectures Juridiques Disruptives de 2025: Quand Droit et Innovation Redessinent les Frontières

septembre 15, 2025 Michel Martin 0

La mutation accélérée des technologies et des pratiques commerciales en 2025 impose une refonte des structures juridiques traditionnelles. Face à l’intelligence artificielle, la tokenisation des actifs et la décentralisation des marchés, les professionnels du droit […]

Les Armes du Justiciable : Tactiques de Combat en Contentieux Bancaire

septembre 11, 2025 Michel Martin 0

Face à la puissance des établissements bancaires, le contentieux bancaire constitue un domaine où le déséquilibre entre les parties est manifeste. Le justiciable, souvent démuni devant la complexité des mécanismes financiers et juridiques, dispose néanmoins […]

Nullités Contractuelles : Évitez les Pièges Juridiques

septembre 7, 2025 Michel Martin 0

La nullité contractuelle représente une sanction juridique qui anéantit rétroactivement un contrat ne respectant pas les conditions légales de formation. Cette épée de Damoclès menace quotidiennement les transactions commerciales et civiles, entraînant des conséquences financières […]

L’Essentiel du Droit des Assurances pour les Professionnels

septembre 3, 2025 Michel Martin 0

La maîtrise du droit des assurances constitue un enjeu majeur pour tout professionnel souhaitant sécuriser son activité. Cette branche juridique, régie principalement par le Code des assurances, définit les rapports entre assureurs et assurés dans […]