Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les engins de manutention

La prévention des accidents du travail est une priorité pour tout employeur, notamment lorsqu’il s’agit de travaux sur des engins de manutention. En effet, ces machines présentent des risques importants pour la sécurité des travailleurs. Cet article vous présente les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés à ces travaux et aborde les différentes mesures à mettre en place pour garantir la sécurité du personnel.

Les obligations légales et réglementaires

En France, les employeurs ont l’obligation légale d’assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs. Cette obligation découle notamment du Code du travail, qui impose aux employeurs d’éviter les risques, d’évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités, et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Dans le domaine spécifique des travaux sur engins de manutention, plusieurs textes réglementaires encadrent la prévention des risques. Parmi eux, on peut citer :

  • Le décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif à l’utilisation d’équipements de travail soumis à une vérification périodique obligatoire,
  • L’arrêté du 2 mars 2005 relatif aux vérifications des engins et accessoires de levage,
  • La recommandation R.367 de la CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) concernant les engins de manutention automoteurs à conducteur porté.
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Les mesures de prévention des risques liés aux travaux sur engins de manutention

Pour respecter ces obligations légales et réglementaires, l’employeur doit mettre en place différentes mesures visant à prévenir les risques liés aux travaux sur engins de manutention. Parmi ces mesures, on peut notamment citer :

L’évaluation des risques

La première étape consiste à identifier et évaluer les risques liés aux travaux sur engins de manutention. Cette évaluation doit être réalisée par l’employeur, en concertation avec le personnel concerné et le comité social et économique (CSE). Elle doit être consignée dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui doit être mis à jour régulièrement.

La formation du personnel

L’employeur doit veiller à ce que les travailleurs disposent des compétences nécessaires pour utiliser en toute sécurité les engins de manutention. Cela passe notamment par la mise en place d’une formation spécifique, adaptée au type d’engin utilisé et aux tâches à accomplir. Cette formation doit être dispensée par des organismes agréés et doit être complétée par une formation pratique sur le terrain.

La maintenance et la vérification des engins

Pour garantir la sécurité des travailleurs, l’employeur doit également veiller à ce que les engins de manutention soient régulièrement entretenus et vérifiés. La législation impose en effet des vérifications périodiques obligatoires pour certains types d’engins, comme les chariots élévateurs ou les grues. Ces vérifications doivent être réalisées par des organismes agréés et donner lieu à la délivrance d’un certificat attestant de la conformité de l’engin.

Les équipements de protection individuelle

Enfin, l’employeur doit fournir aux travailleurs les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux risques liés aux travaux sur engins de manutention. Ces EPI peuvent comprendre, selon les cas, des casques, des gants, des chaussures de sécurité ou encore des harnais de sécurité. Ils doivent être conformes aux normes en vigueur et adaptés au type d’engin utilisé.

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En conclusion, les accidents du travail liés aux travaux sur engins de manutention peuvent avoir des conséquences graves pour les travailleurs et l’entreprise. Il est donc essentiel que les employeurs respectent leurs obligations légales et réglementaires en matière de prévention des risques. Cette prévention passe par une évaluation rigoureuse des risques, une formation adéquate du personnel, une maintenance régulière des engins et la fourniture d’équipements de protection individuelle adaptés.