Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est une étape essentielle lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion. Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est important de bien comprendre les démarches à suivre et les documents nécessaires pour mener à bien cette transaction. Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas pour obtenir cet accusé d’enregistrement en toute sérénité.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
Un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document officiel qui atteste que la transaction entre le vendeur et l’acheteur a été effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur. Il témoigne également du changement de propriétaire du véhicule et permet au nouvel acquéreur d’entamer les démarches pour obtenir sa nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation).
Pourquoi est-il nécessaire d’obtenir cet accusé d’enregistrement ?
En tant que vendeur, il est primordial d’obtenir un accusé d’enregistrement, car cela vous décharge des responsabilités liées à l’utilisation du véhicule par le nouvel acquéreur. Ainsi, si celui-ci commet une infraction avant la délivrance de sa nouvelle carte grise, vous ne pourrez être tenu responsable.
De plus, l’obtention de cet accusé d’enregistrement constitue une preuve légale que vous avez bien réalisé les démarches nécessaires pour signaler la vente du véhicule auprès des autorités compétentes.
Les démarches à suivre pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule
Pour obtenir cet accusé d’enregistrement, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*01 : Ce formulaire, également appelé « Déclaration de cession d’un véhicule », doit être rempli par le vendeur et signé par les deux parties. Il est disponible en ligne sur le site officiel de l’administration française ou dans certaines préfectures et sous-préfectures.
- Réaliser la déclaration en ligne : Depuis novembre 2017, la déclaration de cession d’un véhicule doit obligatoirement être effectuée en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, il suffit de créer un compte sur le site, puis de se rendre dans la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » et suivre les instructions.
- Fournir les documents nécessaires : Lors de la déclaration en ligne, plusieurs pièces justificatives doivent être fournies :
- Le formulaire Cerfa n° 15776*01 dûment complété et signé par les deux parties
- La copie recto-verso de la carte grise du véhicule barrée et portant la mention « Vendu le [date] » ou « Cédé le [date] » suivie de la signature du vendeur
- Un justificatif d’identité du vendeur et, le cas échéant, de l’acheteur
- Un justificatif de domicile du vendeur et, le cas échéant, de l’acheteur
Une fois ces démarches réalisées, vous recevrez un accusé d’enregistrement de cession de véhicule par courriel ou par courrier postal. Il est important de conserver ce document, car il pourra vous être demandé en cas de litige ou d’éventuel contrôle administratif.
Les conseils à suivre pour mener à bien cette démarche
Afin d’éviter tout désagrément lors de l’obtention de votre accusé d’enregistrement, voici quelques conseils professionnels :
- Vérifiez attentivement les informations saisies sur le formulaire Cerfa n° 15776*01 et dans la déclaration en ligne. Une erreur peut entraîner un refus d’enregistrement et retarder la procédure.
- Pensez à informer l’acheteur qu’il dispose d’un délai légal de 30 jours pour effectuer sa demande de nouvelle carte grise. Sans quoi, il s’expose à des sanctions financières.
- N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel (avocat, conseiller juridique) en cas de doute ou de difficulté lors de cette démarche. Il pourra vous accompagner et vous conseiller sur les étapes à suivre.
En suivant ces conseils et en respectant les différentes étapes décrites dans cet article, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir rapidement et facilement votre accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Ainsi, vous serez en conformité avec la législation en vigueur et pourrez vous concentrer sur vos autres obligations en tant que vendeur ou acheteur d’un véhicule d’occasion.
