En matière de droit des étrangers, l’expulsion des individus condamnés pénalement est un sujet particulièrement délicat, tant pour les personnes concernées que pour les autorités. Dans cet article, nous aborderons les aspects juridiques et pratiques de cette question, en nous appuyant sur des exemples concrets et des données chiffrées.
Les fondements juridiques de l’expulsion des étrangers condamnés pénalement
Le droit français prévoit plusieurs dispositifs permettant d’expulser ou d’éloigner un étranger condamné pénalement. Parmi eux, on peut citer :
- La double peine, qui consiste à prononcer à la fois une peine d’emprisonnement et une mesure d’interdiction du territoire français (ITF) à l’encontre d’un étranger reconnu coupable d’un délit ou d’un crime. Cette mesure peut être prononcée à titre définitif ou temporaire.
- L’expulsion, qui est une mesure administrative prise par le préfet en cas de menace grave pour l’ordre public. Elle peut intervenir après l’exécution de la peine d’emprisonnement, ou bien en parallèle si l’étranger est en situation irrégulière.
- Le bannissement, qui est une mesure judiciaire prononcée par le juge d’application des peines en cas de récidive ou de commission d’une infraction particulièrement grave. Cette mesure entraîne l’interdiction définitive du territoire français.
Il est important de noter que l’expulsion d’un étranger condamné pénalement doit respecter les principes fondamentaux du droit, tels que la non-discrimination, le respect du droit à la vie privée et familiale, et la protection contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants.
Les critères et conditions d’expulsion des étrangers condamnés pénalement
Plusieurs critères sont pris en compte pour décider de l’expulsion ou de l’éloignement d’un étranger condamné pénalement :
- La gravité de l’infraction commise : en général, seules les infractions passibles d’une peine d’emprisonnement supérieure à un an sont susceptibles d’entraîner une expulsion.
- Le caractère récidivant de l’étranger : un individu ayant déjà été condamné à plusieurs reprises sera plus susceptible de faire l’objet d’une mesure d’éloignement.
- Les liens avec la France : un étranger qui réside en France depuis longtemps, qui y travaille et qui y a fondé une famille sera moins susceptible d’être expulsé qu’un individu sans attaches dans le pays.
Cependant, chaque situation est examinée au cas par cas, et le juge doit prendre en compte l’ensemble des éléments pour décider de la proportionnalité de la mesure d’éloignement.
Quelques chiffres sur l’expulsion des étrangers condamnés pénalement en France
Selon les données du ministère de l’Intérieur, environ 1 200 étrangers condamnés pénalement ont été expulsés de France en 2018. Ce chiffre est en légère baisse par rapport aux années précédentes (1 500 en 2017 et 1 800 en 2016). Il faut toutefois noter que ces chiffres ne prennent pas en compte les étrangers qui ont fait l’objet d’une ITF sans être expulsés.
En ce qui concerne la nature des infractions commises par les étrangers expulsés, on observe une prédominance des délits liés aux stupéfiants, aux violences et aux atteintes à l’intégrité sexuelle. Les ressortissants algériens, marocains et tunisiens sont les plus touchés par ces mesures d’éloignement.
Les difficultés et controverses liées à l’expulsion des étrangers condamnés pénalement
L’expulsion d’un étranger condamné pénalement peut soulever de nombreuses difficultés, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique :
- La protection des droits fondamentaux : comme mentionné précédemment, l’expulsion doit respecter les principes du droit international et européen, tels que la Convention européenne des droits de l’homme. Des recours peuvent être formés devant les juridictions administratives ou européennes pour contester la légalité d’une mesure d’éloignement.
- Les obstacles à l’exécution de l’expulsion : dans certains cas, il est difficile voire impossible de renvoyer un étranger condamné pénalement dans son pays d’origine, en raison de l’absence de coopération des autorités consulaires ou de l’instabilité politique du pays.
- Les conséquences sur les familles : l’expulsion d’un étranger condamné pénalement peut avoir des répercussions dramatiques sur sa famille, notamment lorsque celle-ci réside en France et qu’elle est dépendante financièrement de lui.
Dans ce contexte complexe et sensible, il est essentiel que les avocats spécialisés en droit des étrangers soient mobilisés pour défendre les droits et intérêts des personnes concernées par une mesure d’expulsion ou d’éloignement.
Au regard des enjeux majeurs que représente l’expulsion des étrangers condamnés pénalement, tant pour les individus concernés que pour la société dans son ensemble, il est crucial de veiller au respect des principes fondamentaux du droit et à une prise en compte équilibrée des différents critères en jeu. Les avocats spécialisés jouent ici un rôle primordial pour assurer une défense efficace et adaptée aux spécificités de chaque situation.
