La cession d’un véhicule est une étape incontournable lors de la vente ou du don d’un véhicule. Pour mener à bien cette opération, il est indispensable de connaître les démarches à suivre et les documents nécessaires. Parmi eux, le code de cession de véhicule est un élément essentiel pour finaliser la transaction. Cet article vous présente les étapes pour obtenir ce code, son utilité et les points importants à connaître dans le cadre d’une cession de véhicule.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code unique et temporaire attribué par l’administration française lorsqu’un propriétaire souhaite vendre ou donner son véhicule. Ce code permet au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches pour obtenir sa propre carte grise, également appelée certificat d’immatriculation. Il sert également à sécuriser la transaction et éviter les fraudes en garantissant que le vendeur est bien le propriétaire légitime du véhicule.
Comment obtenir le code de cession d’un véhicule ?
Pour obtenir un code de cession, il faut réaliser une déclaration de cession auprès du service officiel des cartes grises (ANTS). Cette démarche peut être effectuée en ligne via le site internet ants.gouv.fr. Voici les étapes à suivre :
- Se connecter sur le site de l’ANTS en utilisant ses identifiants France Connect, ou créer un compte si nécessaire.
- Accéder à la rubrique « Cessions et acquisitions » puis « Déclarer la cession d’un véhicule ».
- Renseigner les informations demandées sur le véhicule concerné (numéro d’immatriculation, date de cession, etc.).
- Vérifier les informations et valider la déclaration de cession en ligne.
Une fois la déclaration validée, l’ANTS attribue automatiquement un code de cession qui doit être remis au nouveau propriétaire. Ce code est valable 15 jours à compter de sa délivrance. Si le nouveau propriétaire ne réalise pas les démarches pour obtenir sa carte grise dans ce délai, le code devra être renouvelé par le vendeur.
Les autres documents nécessaires lors d’une cession de véhicule
Outre le code de cession, plusieurs documents sont indispensables pour mener à bien une transaction automobile. Parmi eux :
- Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage), qui atteste que le véhicule n’est pas gagé et peut donc être vendu librement.
- Le contrôle technique, obligatoire pour les véhicules de plus de quatre ans et datant de moins de six mois (ou deux mois en cas de contre-visite).
- Le certificat d’immatriculation du véhicule, également appelé carte grise, sur lequel le vendeur doit apposer la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et de l’heure de la cession, ainsi que sa signature.
- Un formulaire Cerfa n° 15776*01, qui sert de contrat de vente entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Ce document doit être rempli en deux exemplaires, signés par les deux parties et conservés chacun par l’ancien et le nouveau propriétaire.
Les démarches à effectuer par le nouveau propriétaire
Avec le code de cession en main, le nouveau propriétaire dispose d’un délai de 15 jours pour effectuer les démarches nécessaires afin d’obtenir sa propre carte grise. Ces démarches sont réalisées en ligne sur le site de l’ANTS :
- Se connecter sur le site de l’ANTS avec ses identifiants France Connect ou créer un compte si nécessaire.
- Accéder à la rubrique « Cessions et acquisitions » puis « Demander une nouvelle carte grise ».
- Renseigner les informations demandées sur le véhicule concerné (numéro d’immatriculation, code de cession, etc.).
- Vérifier les informations et valider la demande de carte grise en ligne. Un paiement en ligne sera demandé pour régler les taxes liées à la nouvelle immatriculation.
Une fois cette procédure achevée, il convient d’attendre la réception de la nouvelle carte grise par courrier à l’adresse du nouveau propriétaire.
Les sanctions en cas de non-respect des démarches
Le respect des démarches lors d’une cession de véhicule est essentiel afin d’éviter des sanctions. En effet, si le vendeur ne déclare pas la cession et ne transmet pas le code de cession au nouveau propriétaire, il peut être tenu responsable des infractions commises par le véhicule après sa vente. De même, si le nouveau propriétaire ne demande pas sa carte grise dans les 15 jours suivant l’obtention du code de cession, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Ainsi, le code de cession est un élément indispensable lors d’une transaction automobile. Il permet de sécuriser la vente et garantit que les deux parties respectent leurs obligations légales. Pour obtenir ce code, il convient de suivre les étapes décrites ci-dessus et de veiller à respecter les délais impartis.
