Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation du personnel qui joue un rôle essentiel dans la vie d’une entreprise. Il permet aux salariés d’être informés, consultés et impliqués dans les décisions économiques, sociales et environnementales de l’entreprise. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le CSE : qu’est-ce que c’est ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses rôles et ses attributions ?
Le CSE : définition et objectifs
Le Comité Social et Économique est une instance de représentation du personnel qui a été créée par les ordonnances Macron de septembre 2017. Il remplace les anciennes instances que sont le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP). Cette nouvelle instance vise à simplifier et moderniser le dialogue social au sein des entreprises.
L’objectif principal du CSE est de permettre aux salariés d’être informés, consultés et impliqués dans les décisions économiques, sociales et environnementales de l’entreprise. Le CSE a également pour mission de veiller à la protection des droits des salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Mise en place du CSE : entreprises concernées et élection des membres
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises ayant au moins 11 salariés. La mise en place du CSE est obligatoire et doit être réalisée dans un délai de 12 mois suivant le franchissement du seuil de 11 salariés. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pour l’employeur.
Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise lors d’élections organisées par l’employeur. Le nombre de membres varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- 1 titulaire et 1 suppléant pour les entreprises de 11 à 24 salariés ;
- 2 titulaires et 2 suppléants pour les entreprises de 25 à 49 salariés ;
- 3 titulaires et 3 suppléants pour les entreprises de 50 à 74 salariés ;
- 4 titulaires et 4 suppléants pour les entreprises de 75 à 99 salariés.
Rôles et attributions du CSE
Le Comité Social et Économique a plusieurs rôles essentiels au sein des entreprises :
Information, consultation et concertation auprès des salariés
Le CSE doit être informé et consulté sur toutes les questions importantes concernant la vie économique, sociale et environnementale de l’entreprise. Il a notamment un droit d’accès aux informations économiques, sociales et environnementales, ainsi qu’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ou aux intérêts collectifs des salariés.
Le CSE est également chargé de promouvoir la concertation entre les salariés et l’employeur sur tous les sujets qui les concernent, tels que la formation professionnelle, la politique sociale, l’égalité professionnelle, ou encore la prévention des risques professionnels.
Veille à la protection des droits des salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
Le CSE a pour mission de veiller à la protection des droits des salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Il doit notamment :
- analyser les risques professionnels et proposer des actions de prévention ;
- participer à l’élaboration des plans de formation à la sécurité ;
- être consulté sur les projets d’aménagement ou de réorganisation du travail.
Gestion des activités sociales et culturelles
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est responsable de la gestion des activités sociales et culturelles destinées aux salariés et à leurs familles. Il peut s’agir par exemple :
- d’aides aux vacances ou aux loisirs ;
- de subventions pour la pratique d’activités sportives ou culturelles ;
- d’aides au logement ou au financement d’études.
Fonctionnement du CSE : réunions, budget et moyens mis à disposition
Réunions du CSE
Le Comité Social et Économique se réunit régulièrement pour discuter des questions relevant de ses attributions. La fréquence des réunions varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- une fois par mois dans les entreprises de 50 salariés et plus ;
- une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Budget du CSE
Le CSE dispose d’un budget de fonctionnement qui lui est versé par l’employeur. Le montant du budget varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- 0,2 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 2 000 salariés ;
- 0,22 % pour les entreprises de 2 000 salariés et plus.
Moyens mis à disposition du CSE
Le CSE bénéficie également :
- d’un local aménagé au sein de l’entreprise pour exercer ses missions ;
- d’un crédit d’heures pour permettre aux membres élus d’exercer leurs fonctions (entre 10 et 20 heures par mois selon la taille de l’entreprise) ;
- d’une formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail pour les membres élus (entre 3 et 5 jours selon la taille de l’entreprise).
Ainsi, le Comité Social et Économique joue un rôle central dans la représentation des salariés au sein des entreprises. Il permet de favoriser le dialogue social et d’assurer la protection des droits des salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, tout en contribuant au développement des activités sociales et culturelles.
