La France est une destination prisée pour ses richesses culturelles, son patrimoine historique et ses opportunités professionnelles. Cependant, les conditions d’entrée et de séjour pour les étrangers peuvent être complexes et varier selon leur nationalité, la durée du séjour ou encore le motif de leur venue. Dans cet article, nous vous offrons un panorama complet des procédures à connaître et des démarches à entreprendre si vous êtes concerné.
Les différentes catégories de titres de séjour
Le titre de séjour est le document officiel permettant aux étrangers non européens de résider en France pour une durée déterminée ou indéterminée. Il existe plusieurs types de titres de séjour, correspondant à différents motifs d’installation :
- Carte de séjour temporaire : valable 1 an, renouvelable, elle est délivrée notamment pour motifs professionnels, familiaux ou étudiants.
- Carte de résident : valable 10 ans, renouvelable, elle est accordée aux étrangers ayant résidé régulièrement en France pendant au moins 5 ans (sauf exceptions).
- Certificat de résidence algérien : valable 1 ou 10 ans selon les cas, il est attribué aux ressortissants algériens dans le cadre des accords bilatéraux entre la France et l’Algérie.
- Carte de séjour pluriannuelle : valable de 2 à 4 ans, elle est délivrée notamment aux diplômés d’un établissement français et aux travailleurs hautement qualifiés (passeport talent).
- Carte de séjour « retraité » : valable 10 ans, renouvelable, elle est attribuée aux étrangers ayant résidé en France pendant au moins 5 ans avec une pension de retraite.
Les conditions d’entrée pour les ressortissants non européens
Pour entrer en France, les ressortissants non européens doivent disposer d’un visa, sauf dispense prévue par la réglementation. Les visas peuvent être de plusieurs types :
- Visa de court séjour Schengen : permet un séjour dans l’espace Schengen jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours.
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : permet un séjour en France entre 3 mois et 1 an avec possibilité, sous conditions, de demander un titre de séjour en fin de validité.
- Visa de transit aéroportuaire (ATA) : permet le passage dans la zone internationale d’un aéroport français lors d’une correspondance vers un pays hors espace Schengen.
Pour obtenir un visa, il est nécessaire de fournir des documents justifiant de l’objet du séjour, des moyens d’existence et de l’engagement à quitter le territoire français. Les demandes de visa sont à effectuer auprès du consulat français compétent dans le pays de résidence.
Les conditions d’entrée pour les ressortissants européens
Les ressortissants de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse sont dispensés de visa pour entrer en France. Ils peuvent séjourner librement en France pour une durée inférieure à 3 mois. Au-delà, ils doivent disposer d’un titre de séjour sauf s’ils sont travailleurs, étudiants ou inactifs disposant de ressources suffisantes et d’une couverture maladie.
Les membres de famille non européens d’un ressortissant européen bénéficient également d’une dispense de visa pour un séjour inférieur à 3 mois. Pour un séjour plus long, ils doivent demander une carte de séjour « membre de famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse » auprès de la préfecture compétente.
Les démarches à effectuer en cas d’installation en France
Une fois sur le territoire français, les étrangers doivent effectuer certaines démarches selon leur situation :
- Demande de titre de séjour : à réaliser auprès de la préfecture compétente dans les 2 mois précédant l’expiration du visa, sauf exceptions.
- Validation du visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : à effectuer sur le site de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) dans les 3 mois suivant l’arrivée.
- Visite médicale : obligatoire pour certains titres de séjour, elle est réalisée par l’OFII ou la préfecture compétente.
- Contrat d’intégration républicaine (CIR) : à signer avec l’OFII pour les étrangers primo-arrivants, il prévoit notamment des formations linguistiques et civiques.
Notez que certaines démarches peuvent varier selon les préfectures, il est donc important de se renseigner auprès de la préfecture compétente pour connaître les modalités précises.
Dans ce contexte complexe, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d’entrée et de séjour en France selon sa nationalité et son motif d’installation. N’hésitez pas à solliciter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller au mieux de vos intérêts.
