Le mariage est un engagement sérieux et il arrive parfois que l’un des conjoints ne respecte pas sa promesse de fidélité. Dans ces situations, l’adultère peut constituer une cause de divorce et entraîner des conséquences juridiques. Dans cet article, nous allons explorer les démarches à suivre pour porter plainte pour adultère ou infidélité, ainsi que les conséquences potentielles d’une telle action.
Qu’est-ce que l’adultère et l’infidélité ?
L’adultère est défini comme une relation sexuelle volontaire entre une personne mariée et une autre personne qui n’est pas son conjoint. L’infidélité, quant à elle, englobe un éventail plus large de comportements et peut inclure non seulement des relations sexuelles, mais aussi des échanges émotionnels ou affectifs avec une tierce personne en dehors du couple.
Est-il possible de porter plainte pour adultère ou infidélité ?
Dans certains pays, l’adultère est considéré comme un délit pénal passible de sanctions. En France, cette situation a changé en 1975 avec la suppression de l’adultère comme délit pénal. Désormais, l’adultère n’est plus punissable pénalement et ne peut donc donner lieu à une plainte pénale. Cependant, l’adultère reste une cause de divorce et peut être invoqué dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute.
Comment prouver l’adultère ou l’infidélité ?
Pour prouver l’adultère ou l’infidélité dans le cadre d’une procédure de divorce, il est nécessaire de rassembler des preuves. Ces preuves peuvent inclure des témoignages, des photographies, des enregistrements vidéo ou audio, des messages électroniques (SMS, e-mails, etc.), ou encore des factures d’hôtel. Il est important de noter que les preuves obtenues illégalement, comme par exemple par violation de la vie privée, ne seront pas recevables devant un juge.
Quelles sont les conséquences juridiques de l’adultère ou de l’infidélité ?
Lorsqu’un conjoint demande le divorce pour faute en invoquant l’adultère ou l’infidélité, plusieurs conséquences juridiques peuvent découler de cette situation. Tout d’abord, si la faute est reconnue par le juge aux affaires familiales, le conjoint fautif peut être condamné à verser des dommages et intérêts à son ex-conjoint en réparation du préjudice moral subi. De plus, la répartition des biens communs et la fixation d’une prestation compensatoire peuvent être influencées par la reconnaissance de l’adultère ou de l’infidélité.
Quelques conseils pratiques pour porter plainte pour adultère ou infidélité
- Consultez un avocat spécialisé en droit de la famille pour évaluer votre situation et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.
- Rassemblez toutes les preuves dont vous disposez pour étayer votre demande de divorce pour faute, en veillant à respecter la légalité des moyens utilisés.
- Préparez-vous psychologiquement et émotionnellement à affronter une procédure de divorce qui peut être longue et éprouvante, notamment si l’autre partie conteste les faits ou décide de répliquer avec une demande reconventionnelle.
En conclusion, porter plainte pour adultère ou infidélité n’est pas possible au sens pénal en France, mais l’adultère constitue toujours une cause de divorce pour faute. Il est essentiel de bien s’informer sur les démarches à suivre et les conséquences juridiques d’une telle action avant de se lancer dans cette voie. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat compétent pour vous accompagner dans cette démarche difficile.
