Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution majeure dans le paysage juridique français. Au cœur de la vie des avocats, il est chargé d’assurer la régulation et le développement de la profession d’avocat au niveau national. Dans cet article, nous allons explorer les différentes missions et compétences du CNB, ainsi que les enjeux auxquels il doit faire face pour garantir un exercice serein et efficace de la profession d’avocat.
Qu’est-ce que le Conseil national des barreaux (CNB) ?
Le Conseil national des barreaux est une institution représentative de l’ensemble des avocats exerçant en France. Créé en 1990 par la loi n°90-1259 du 31 décembre modifiant certaines dispositions relatives à la profession d’avocat, il est composé de membres élus par les conseils de l’ordre locaux et les conseils régionaux de discipline. Le CNB a pour mission principale d’assurer la défense, l’unité et le progrès de la profession d’avocat.
Rôle et missions du CNB
Le CNB exerce plusieurs missions importantes auprès des avocats :
- Défendre les droits et intérêts matériels et moraux des avocats, notamment en lien avec les pouvoirs publics et les instances judiciaires.
- Réguler l’exercice de la profession en fixant des règles déontologiques, en veillant à leur respect et en sanctionnant les manquements. Il élabore le Règlement intérieur national (RIN) qui fixe notamment les règles relatives à la formation continue, l’organisation du stage d’avocat ou encore le secret professionnel.
- Promouvoir l’accès au droit en favorisant le développement de l’aide juridictionnelle et en mettant en place des actions de sensibilisation auprès du grand public.
- Participer à la formation initiale et continue des avocats, notamment par l’intermédiaire de l’École nationale de la magistrature (ENM) et des écoles régionales d’avocats (ERAGE).
- Mener des actions de solidarité envers les avocats en difficulté, par exemple via le Fonds d’action et de soutien aux avocats (FASA).
Le CNB et la représentativité des avocats
Afin d’assurer une représentation équilibrée des avocats au sein du CNB, celui-ci est composé de 80 membres élus pour un mandat de trois ans, répartis comme suit :
- 60 membres élus par les conseils de l’ordre locaux,
- 20 membres élus par les conseils régionaux de discipline.
Le CNB est organisé en plusieurs commissions permanentes, chargées d’étudier et de proposer des solutions aux problématiques rencontrées par la profession. Ces commissions sont notamment les suivantes :
- la commission des règles et usages,
- la commission des affaires économiques,
- la commission formation,
- la commission internationale.
Cette organisation permet au CNB de répondre aux enjeux actuels et futurs de la profession d’avocat, tels que la digitalisation du métier, les évolutions législatives ou encore les questions liées au développement durable.
Enjeux et défis pour le CNB
Le Conseil national des barreaux doit faire face à plusieurs défis majeurs pour assurer un exercice serein et efficace de la profession d’avocat :
- L’harmonisation des règles déontologiques entre les différents barreaux, afin de garantir une éthique commune à l’ensemble des avocats français.
- L’adaptation aux nouvelles technologies, notamment en matière de communication et d’accès à l’information, qui sont autant d’opportunités que de risques pour la profession.
- La promotion d’une justice accessible et compréhensible pour tous les justiciables, en travaillant notamment sur la simplification des procédures et le développement de l’aide juridictionnelle.
- L’internationalisation de la profession d’avocat, notamment en accompagnant les avocats français souhaitant exercer à l’étranger et en favorisant les échanges avec les avocats étrangers.
Face à ces défis, le CNB travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs de la vie juridique (barreaux, autres instances représentatives, pouvoirs publics, etc.) pour garantir un exercice serein et efficace de la profession d’avocat.
Le CNB, un acteur incontournable de la profession d’avocat
En définitive, le Conseil national des barreaux est un acteur clé de la vie des avocats en France. En assurant leur représentation au niveau national et en veillant au respect des règles déontologiques qui régissent leur profession, il contribue à garantir l’unité et le progrès de la profession d’avocat. Face aux enjeux et défis qui se présentent à lui, le CNB doit poursuivre ses efforts pour assurer un exercice serein et efficace de cette profession essentielle au bon fonctionnement de notre système judiciaire.
