2 - 2024 - Juridique Facile

L’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger : tout ce que vous devez savoir

février 28, 2024 Michel Martin 0

La procédure d’obtention d’un acte de naissance pour les Français nés à l’étranger diffère de celle des citoyens nés en France. Dans cet article, nous vous présentons les démarches à suivre, les documents requis et […]

Le déroulé d’un licenciement en France : les étapes clés et les droits des salariés

février 26, 2024 Michel Martin 0

Le licenciement est une procédure complexe qui suscite souvent de nombreuses interrogations tant pour les employeurs que pour les salariés. Cet article vous propose un point complet sur le déroulé d’un licenciement en France, afin […]

Le dépôt de brevet : protégez vos innovations efficacement

février 24, 2024 Michel Martin 0

Vous avez une invention révolutionnaire et souhaitez la protéger ? Le dépôt de brevet est un outil juridique incontournable pour sécuriser vos innovations et préserver vos droits. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le […]

La mise en demeure : un outil juridique indispensable pour prévenir et résoudre les conflits

février 22, 2024 Michel Martin 0

La mise en demeure est une notion juridique souvent mal comprise, qui mérite d’être éclaircie et approfondie. Cet article vous propose de découvrir l’essentiel à savoir sur la mise en demeure, ses objectifs, ses modalités […]

Défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : enjeux et solutions

février 21, 2024 Michel Martin 0

La gestion d’une franchise multi-entreprise représente un défi de taille pour les entrepreneurs et les franchisés. En effet, l’expansion rapide de ce modèle d’affaires soulève plusieurs questions juridiques, nécessitant une approche experte pour éviter les […]

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un atout majeur pour les professionnels du bâtiment

février 20, 2024 Michel Martin 0

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe mais essentiel à maîtriser pour tous les professionnels du bâtiment. Dans cet article, nous vous proposons d’approfondir vos connaissances sur cette garantie et de comprendre […]

L’accès au droit pour tous : un enjeu majeur de notre société

février 18, 2024 Michel Martin 0

L’accès au droit représente un des piliers d’une démocratie fonctionnelle, garantissant la protection et le respect des droits fondamentaux de chaque individu. Pourtant, force est de constater que l’accès à une information juridique claire et […]

La Convention Collective du Portage Salarial : Une Solution Innovante pour les Travailleurs Indépendants

février 16, 2024 Michel Martin 0

Le monde du travail évolue sans cesse et avec lui, de nouvelles formes d’emploi voient le jour. Parmi celles-ci, le portage salarial se distingue comme une solution qui combine les avantages du travail indépendant et […]

Le surendettement des particuliers : comment le détecter et s’en sortir

février 14, 2024 Michel Martin 0

Le surendettement est un problème qui touche de plus en plus de personnes, et peut rapidement devenir un véritable cauchemar pour les particuliers concernés. Dans cet article, nous allons explorer les causes du surendettement, comment […]

Rédaction d’annonces légales : les clés pour une publication réussie

février 12, 2024 Michel Martin 0

La rédaction d’annonces légales est une étape cruciale pour la création, la modification ou la dissolution d’une entreprise. Dans cet article, nous vous donnerons toutes les clés pour rédiger une annonce légale complète et conforme […]

Litiges dans la construction d’une maison : comment les anticiper et les résoudre ?

février 10, 2024 Michel Martin 0

La construction d’une maison est un projet de grande envergure qui nécessite une planification rigoureuse et une communication efficace entre les différentes parties prenantes. Malheureusement, des litiges peuvent survenir au cours du processus, causant des […]

Mois : février 2024

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Les congés payés en cas d’arrêt maladie : ce que vous devez savoir

Se présenter devant les Prud’hommes : mode d’emploi et conseils d’expert

Gestion de la paie : maîtrisez la règlementation et les formalités

Les contrats de franchise multi-entreprise : un modèle d’affaires en pleine expansion

Faire un petit crédit : maîtriser vos droits et obligations pour éviter les pièges